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Une personne morale est-elle morale ?

par | 18 Nov 2021 | Économie | 0 commentaires

Mots-clés : Personne morale
Couple de personnes physiques

Êtes-vous plutôt fiction ou réalité ?

Si vous allez sur Wikipédia faire des recherches sur le fondement de la personnalité morale, il y a de fortes chances que vous tombiez sur cette histoire.

La thèse de la fiction

« Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale. » — Gaston Jèze

Seules les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit.

La thèse de la réalité

« Moi non plus, mais je l’ai souvent vue payer l’addition. » — Jean-Claude Soyer

Un groupement humain, s’il atteint un certain degré d’organisation qui lui permet d’exprimer une volonté et d’agir en conséquence, possède par lui-même une personnalité juridique.

Quelles sont les valeurs humaines d’une société ou il suffit à un groupe d’individus de payer une addition pour devenir l’égal d’une personne physique ? Au nom de quoi avons-nous permis à des individus d’agir sans transparence ?

Plus qu’une question de droit

D’où vient qu’il faille admettre et justifier l’exercice et la jouissance des droits humains par des personnes non humaines, sans aucune morale et sans autre but que de faire du profit ?

Les droits fondamentaux ne sont-ils pas des droits de « l’homme » et, par conséquent, concernent-ils les personnes morales ?

« La personne morale n’est pas une personne ; ni souffrante ; ni aimante, sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel. Et Casanova le savait bien, qui poursuivit nonnes et nonnettes, mais ne tenta jamais de séduire une congrégation ; on n’a jamais troussé une personne morale »
M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec,

Livre Droit des Sociétés
Des pantins

Personnes morales : constat de faits

Les personnes morales à but lucratif ne doivent se préoccuper que de leurs actionnaires, et non de la collectivité ou de la population active.

Elles n’ont aucune âme à sauver ou de corps à incarcérer ou à incinérer, d’ailleurs, elles sont immortelles.

Elles n’ont aucun sentiment, aucune politique, aucun système de valeur et ne s’intéressent qu’à la seule chose qui les concerne : le résultat financier à court terme.

Même celles qui ont une attitude « citoyenne » sont tenues par la loi de placer le résultat financier au-dessus de tous les autres intérêts. Leur démarche n’est donc que commerciale.

La moitié des actions des grosses entreprises appartient à 1 % de la population mondiale et environ 80 % de la population détient 4 % des actions.

Les actionnaires, véritables marionnettistes, peuvent rester anonymes pour s’enrichir toujours plus. Ils peuvent surtout causer des torts considérables à la société (pollution, licenciements, exploitation des enfants, corruption, etc.) sans jamais être responsables !

Conséquences

Il y a une fuite des responsabilités. Il suffit de se cacher derrière une personne morale, si possible dans un paradis fiscal, pour ne plus être responsable de rien tout en conservant les dividendes. Au pire, on perd sa mise. C’est la base d’un système de corruption.

Les personnes morales profitent des accords internationaux pour surpasser les droits nationauxet revendiquent ainsi des droits devant la justice, alors que c’est devant la société que ces droits devraient être examinés.

Par le système des actions, elles «achètent» la moralité des citoyens par l’appât du gain en bourse. Par le matraquage publicitaire, elles nous incitent à toujours consommer plus.

 Les personnes morales nous font évoluer dans un monde de prédation. Les plus grosses entreprises rachètent les plus petites et deviennent des monstres incontrôlablesqui tuent les innovations et imposent leur loi aux états! On parle de Google, d’Apple, de Facebook, d’Amazon ou de Microsoft, plus connues sous le nom de GAFAM  ?

Grand poisson mange petit poisson. Ainsi va la vie des personnes morales
10 entreprises détiennent toutes les grandes marques

Les personnes morales ne reculent devant aucun cynisme. Aux États-Unis, le 14e amendement a été voté pour protéger les esclaves fraichement libérés. C’est sur cet amendement que les entreprises ont obtenu, devant les tribunaux, les droits des personnes physiques et notamment de pouvoir racheter d’autres entreprises et de limiter la responsabilité des entreprises au capital.

Les entreprises morales revendiquent les mêmes droits que les êtres humains… Mais les citoyens peuvent-ils posséder d’autres citoyens ? Ont-ils le droit de vie et de mort sur d’autres citoyens ?

Dès lors, pourquoi les personnes morales peuvent-elles en posséder d’autres et décider de leur faire cesser toute activité du jour au lendemain ? En fait, les entreprises morales continuent à pratiquer une forme d’esclavagisme en toute légalité.

Avant, elles ne pouvaient pas posséder d’autres entreprises et les associés d’une entreprise étaient responsables des agissements de celle-ci. Ce que certains présentent comme une avancée majeure qui a permis des progrès considérables est en fait un recul sans précédent des droits humains.

Ne pouvons-nous pas constater que par la puissance de l’argent, ce sont aujourd’hui les entreprises (en fait les actionnaires qui se cachent derrière) qui sont les maîtres du monde et qui dirigent tout ?

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Jean-François Mattler
Citoyen libre qui croit fortement à l'intelligence collective, surtout quand les informations dispensées par les médias mainstream ne sont pas manipulées.
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