L’un des piliers de la démocratie est la justice. Quand elle est réellement indépendante, d’ailleurs, elle représente un contre-pouvoir important. Il arrive ainsi que la justice soit en mesure de mettre fin aux agissements des hommes politiques corrompus. Ceci n’est cependant vrai que quand la justice est vraiment indépendante. Essayons donc de voir si les faits nous laissent à penser que c’est bien le cas.

Qui nomme les procureurs ?

Les procureurs sont des magistrats du parquet, à l’inverse des juges qui sont des magistrats dits du siège. Les procureurs doivent défendre les intérêts de la société et agir au nom de l’État. Ils décident de l’opportunité des poursuites judiciaires et proposent au juge une décision. On dit d’eux qu’ils sont les avocats de la société.

On se souvient de l’« affaire » de la nomination du procureur de Paris, dans laquelle le président de la République, Emmanuel Macron, a rejeté les trois candidats proposés par le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la magistrature pour imposer son propre candidat. Un acte qui donne à réfléchir sur l’indépendance réelle du procureur de Paris, n’est-ce pas ?

La polémique qui s’en est suivie a relancé le débat sur l’indépendance du parquet. « Il est sidérant que ce pouvoir ne mesure pas combien la démocratie gagnerait à retirer à la garde des Sceaux le pouvoir de proposition des procureurs — et des juges — et à le confier à un CSM rénové » avait réagi le Syndicat de la magistrature dans un communiqué. «Cette prérogative de nomination des magistrats crée les conditions du soupçon permanent sur leur indépendance réelle », a ajouté le syndicat, classé à gauche.

« Elle est ici mise en œuvre, de manière décomplexée, pour exiger une allégeance personnelle, par un exécutif qui n’ignore pas que le nouveau procureur de Paris devra suivre de nombreuses procédures sensibles impliquant des proches du pouvoir ».

Une du JDD Macron procureur

Nommer celui qui va enquêter sur vous…

C’est pratique, n’est-ce pas ?

Plus encore que protéger les siens, avoir le contrôle de la justice conduit à des situations incroyables. Ainsi, le député Olivier Marleix qui présidait la commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle de la France a transmis au Procureur de Paris des éléments qu’il résume ainsi : « Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds [NDLR pour la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron] des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées [Alstom, Technip, Alcatel…] ne peut qu’interroger, soulignait le député dans le courrier accompagnant sa plainte. S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. ».

Devant les faits présentés, impossible de classer sans suite. Alors le Procureur de Paris (qui le nomme ?) transmet les faits au Parquet National Financier, dont le nouveau procureur en chef a été nommé par… Emmanuel Macron. Qui peut croire que cette affaire aboutira ? À la mi-novembre 2021, le dossier dort toujours. On se demande pourquoi ?

Article de Médiapart
Article du Monde sur la justice

Comment limiter le pouvoir de la justice ?

Tout simplement en ne lui octroyant pas le budget nécessaire pour qu’elle puisse accomplir sa mission. Il suffit de regarder le graphique ci-dessous pour comprendre…

Le principe est assez simple : plus les dirigeants d’un pays ont les mains propres, plus le budget de la justice est élevé… et inversement.

En limitant au strict minimum le budget de la justice vous arrivez à cette triste réalité d’avoir trop peu de personnel (juges, greffier, etc.) et trop peu de moyens. On se retrouve ainsi avec des juges qui croulent littéralement sous les dossiers. C’est pourquoi, ils ne peuvent pas réaliser certains actes faute de greffiers. Que dire du personnel de justice qui travaille dans des Tribunaux qui tombent en ruine ? Ne faudrait-il pas leurs décerner une médaille, eux dont certains achetent eux-mêmes les ramettes de papier nécessaire à la justice ?

On augmente ainsi les délais, le risque d’erreur de formalisme judiciaire, etc. Autant de failles qu’exploiteront sans vergogne les avocats des politiques quand ils sont mis en cause.

Rapport européen sur la justice

On pourra mettre cette faiblesse du budget de l’état en parallèle avec la mise en place, de plus en plus fréquente, dans les contrats d’affaires, de tribunaux arbitraux. Ne s’agit-il pas d’une forme de privatisation qui permet aux grosses entreprises d’éviter fourches caudines de la Justice ?

Le célèbre arbitrage en faveur de Bernard Tapis dans l’affaire dite du Crédit Lyonnais est un exemple parmi d’autres.

Une réalité qui fait mal…

Quel intérêt ont donc les partis au pouvoir pour ainsi maltraiter la justice?

On pourrait s’attendre à ce qu’ils décident de faire en sorte que les citoyens soient confiants et contents de leur justice. Dès lors, pourquoi font-ils font le contraire et laissent la justice française en queue de peloton des pays européens ? Pourtant, à écouter leurs discours lénifiants sur les droits de l’homme et la démocratie, on pourrait penser que la France occupe la première place partout.

L’Europe est là pour nous confirmer qu’entre les discours du personnel politique de la France et la réalité des faits, il y a un fossé. En cliquant sur la couverture du rapport « The 2019 EU Justice scoreboard » (ci-dessus) vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport dont son issus les chiffres et tableaux ci-desous)

Prenons le nombre de juges en France pour 100000 habitants (rappel, du nombre de juges dépend à la fois la vitesse de traitement d’une affaire et de la qualité de traitement). Il s’agit là d’un indice parmi d’autres, mais il est parlant pour les raisons évoquées. Et que constate-t-on?

La France se classe à la honteuse 24e place, derrière la Hongrie (1re), la Pologne, le Portugal ou la Grèce… Qui peut croire en une justice efficace quand la Hongrie met 43 juges au service de 100000 habitants et la France 10?

Budget de la justice
Nombre de juges
Budget de l'ensemble du système de justice

Une autre étude confirme que la justice va mal

Les chiffres de la synthèse de l’étude 2018 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) viennent confirmer la faiblesse du budget de la justice français, même si en termes de progression, la France sort tout juste de la zone de la honte.

Dans le second graphique, on remarque que les procureurs de la République croulent sous la tâche… Ils ne sont que 3 pour 100000 habitants et traitent en moyenne 7,5 dossiers pour 100 habitants. Seul le Luxembourg fait pire, même en alignant 8 procureurs pour 100000 habitants.

Dans ces conditions, on comprend mieux que la Justice française ait tant de mal à se rendre efficace… dès lors, comment s’étonner que les délais entre la naissance d’une affaire et son passage devant les Tribunaux soient si longs?

Budget de la justice en Europe
Charges des procureurs

Voilà, quand on voit ça, on comprend mieux pourquoi il était nécessaire de fermer les tribunaux d’Altkirch et de Huningue… Et pourquoi le Tribunal de Mulhouse est dans un aussi piteux état. Qu’en pensez-vous ?