Constitution de 1958. Le saviez-vous ?

par | Nov 18, 2021 | Notions, Si on se posait les bonnes questions ?, Vie citoyenne | 0 commentaires

Constitution Titre du journal France-Soir

Un OUI massif, sauf que…

Alors que les lois de 1875 et la Constitution de 1946 avaient été élaborées par des assemblées parlementaires à travers des travaux de commissions et des débats publics, donc une publicité des discussions, les travaux d’élaboration de la Constitution de Ve République se déroulent dans une ambiance quasi confidentielle. Par nature, les délibérations du Gouvernement du début juin à fin juillet 1958, respectent la notion de secret des délibérations gouvernementales. En réalité, le vote ne portait pas sur le contenu de la Constitution. Voici ce que l’on pouvait lire dans Le Figaro le 6 septembre, après le lancement grandiose de la campagne référendaire par De Gaulle place de la République à Paris : « C’est Charybde et Scylla : d’un côté la menace à la Damoclès d’une forme quelconque d’intervention néo-fasciste ou militaire, de l’autre et par réaction péril non moins immédiat d’un “mouvement populaire improvisé dégénérant en guerre civile pour le plus triste bénéfice du communisme” (telles sont les expressions propres de M. Guy Mollet). Ce double risque, sommes-nous prêts à le courir ? »  

4 Français sur 10 à l’avoir voté n’ont pas souhaité rester français…

Le chiffre exact est 41,14 %. Il s’agit des ressortissants de l’Algérie, du Sahara et des autres colonies françaises (Moyen-Congo, Gabon, Tchad, Oubangui-Chari, Sénégal, Mauritanie, Soudan, Niger, Côte d’Ivoire, Haute Volta et Dahomey, Togo, Cameroun et Hautes Hébrides). La Guinée, qui avait voté majoritairement contre, a obtenu son indépendance et ses résultats n’ont pas été comptabilisés (lien vers le JO complet en cliquant sur l’image). Le côté pittoresque de cette situation, c’est que le Général de Gaulle, pour obtenir un oui, avait promis l’indépendance aux colonies françaises et que c’est la Guinée, qui en votant non, l’a obtenue le plus vite.
Page du JO réferendum constitution 1958
France et Suisse

7 ans pour écrire la Constitution du canton de Vaud, un territoire (3 212 km²) plus de deux fois plus petit que l’Alsace (8280 km²) ou la Corse (8722 km²). Un canton qui vient de passer le cap du 800000e habitant.

4 mois pour la France, ses 643 801 km² d’aujourd’hui, beaucoup plus au moment du vote de la Constitution (avec les colonies) et 38 millions d’habitants de l’époque (67,19 millions en 2018).

Peut-on réellement parler d’une Constitution de tous les Français ?

Comparons…

En Suisse, le canton de Vaud s’est doté d’une nouvelle Constitution en 2003.  

Constitution française

Constitution canton de Vaud

38 000 000 hab. 745 000 hab.
date de décision : 3 juin 1958 date de décision : 7 juin 1998
date du vote : 28 septembre 1958 date du vote : 14 avril 2003
Incubation : 4 mois (plus 1 mois de réflexion) Incubation : 5 ans (plus 2 ans de réflexion)
Écrite par des hauts fonctionnaires et une poignée de politiques Écrite par des citoyens constituants élus, membre ou non d’un parti politique
Processus secret et confidentiel Processus public et transparent
 

Est-elle réellement cohérente ?

Article 2 – La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

L’article 3 dit le contraire de l’article 2. Soit le principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, soit le gouvernement est le privilège des représentants, qui n’ont aucun compte à rendre durant leur mandat et qui ne risquent que de ne pas être réélus, mais les deux ne peuvent cohabiter.

La voie du référendum ?

  • Référendum sur l’Europe => Le non l’emporte, mais nous avons quand même l’Europe.
  • Référendum sur l’Alsace en 2013 => Les Alsaciens ont dit non à la collectivité d’Alsace, mais ils ont (auront) la Collectivité Européenne d’Alsace.
  • Référendum sur l’aéroport Notre Dame des Landes => Les électeurs ont dit oui, mais ça sera quand même non.

Croyez-vous que la Constitution de 1958 ait été rédigée par les Français ou par une poignée d’hommes politiques et de hauts fonctionnaires qui l’ont taillée à leur mesure ?

Ne pensez-vous pas qu’elle a été rédigée dans un temps tellement court qu’il était impossible de prendre en compte les attentes des Français et dans un secret indigne d’une Constitution ?

N’est-il pas exact que dans un système centralisateur, les Français n’ont pas voté la Constitution, mais ont voté la confiance au Général de Gaulle, considéré comme le libérateur de la France et en mesure de régler la crise d’Algérie ?

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à propos de l’auteur :

Jean Francois MATTLER
Jean-François Mattler
Citoyen libre qui croit fortement à l'intelligence collective, surtout quand les informations dispensées par les médias mainstream ne sont pas manipulées.

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